JORFTEXT000000534294

De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000534294(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199008/09/1990
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
08 Septembre 199008/09/1990
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation, de l'insertion des élèves et de la formation des adultes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
08 Septembre 199008/09/1990
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
08 Septembre 199008/09/1990