JORFTEXT000000534366


De: Suppléant: Dajevic (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et diffuseurs désignés par l'arrêté du
4 janvier 1988
portant nomination des membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
Groupe:
nomination
27 Juillet 199027/07/1990
De: Titulaire: Quillivic (Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et diffuseurs désignés par l'arrêté du
4 janvier 1988
portant nomination des membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
Groupe:
nomination
27 Juillet 199027/07/1990
De: Chassigneux (Jacques)
Objet:
représentant titulaire des auteurs
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 199027/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.