JORFTEXT000000534977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie Drojat
notaire
Felletin (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000534977
(source JORF)
désignation
11 Janvier 1991
11/01/1991