JORFTEXT000000534982

De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller de chambre régionale des comptes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
détachement
20 Octobre 199020/10/1990