JORFTEXT000000534982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller de chambre régionale des comptes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000534982
(source JORF)
détachement
20 Octobre 1990
20/10/1990