JORFTEXT000000535076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Claude (Guadeloupe)
Objet:
à titre définitif, au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'administration), pour servir de logements de fonction, les immeubles domaniaux suivants situés cité Ducharmoy, à
Groupe:
Direction générale de l'administration
JORFTEXT000000535076
(source JORF)
affectation
20 Mars 1991
20/03/1991