JORFTEXT000000535140


De: Jean Renard
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions
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délégation de signature
23 Novembre 199023/11/1990
De: François Arcangeli
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
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délégation de signature
23 Novembre 199023/11/1990
De: Michel Ferret
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
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délégation de signature
23 Novembre 199023/11/1990
De: André Colat-Parros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
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délégation de signature
23 Novembre 199023/11/1990
De: Bruno Bergery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
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délégation de signature
23 Novembre 199023/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.