JORFTEXT000000535182

De: Jacques Guéry
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000535182(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Michel Fernet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Michel Fernet
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000535182(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Françoise Fournié
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990