JORFTEXT000000535228


De: Taminau (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
JORFTEXT000000535228(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Riolacci (Jean)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Luigi (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Labouret (Gérard)
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Gallet (Louis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Bannier (Robert)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Durlach (Huguette)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-06-30"
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admission
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.