JORFTEXT000000535596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chanal (Philippe)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
Mme Leroy (Bernadette)
Groupe:
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 1990
24/10/1990