JORFTEXT000000536299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Pierre)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut
=
"
1990-10-01
"
depart_retraite
JORFTEXT000000536299
(source JORF)
promotion
12 Avril 1991
12/04/1991