JORFTEXT000000537688

De: Mendras (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er février 1992
JORFTEXT000000537688(source JORF)
réintégration
07 Décembre 199107/12/1991
De: Mendras (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000537688(source JORF)
affectation
07 Décembre 199107/12/1991