JORFTEXT000000538440

De: Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Remplace:M. Caron (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991