JORFTEXT000000538599

De: Sulmon (Pierre, Camille, Emile, Ghislain)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-05-09"
JORFTEXT000000538599(source JORF)
radiation
18 Mars 199218/03/1992