JORFTEXT000000538991
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Strappazon (Serge, Gilbert)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du
3 janvier 1977
JORFTEXT000000538991
(source JORF)
habilitation
21 Septembre 1991
21/09/1991