JORFTEXT000000540022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaume (Jacques)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:
M. Darcos (Bernard)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
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(source JORF)
désignation
11 Février 1992
11/02/1992