JORFTEXT000000541962


De: Peyrat (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
En application de l'article 15 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
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titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: Vu (Isabelle)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
En application de l'article 15 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
JORFTEXT000000541962(source JORF)
titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: Hamelin (Christine)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
En application de l'article 15 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
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titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: Landais (Fabrice)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
Au 3e échelon
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
date_debut="1992-04-01"
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titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: Manoukian (Annie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
Au 2e échelon
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
date_debut="1992-03-01"
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titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: David (Didier)
avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois, promu au 5e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
En application de l'article 16-1 du décret précité
Au 4e échelon
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
date_debut="1992-01-01"
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titularisation
11 Août 199211/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.