JORFTEXT000000542454

De: Girault (Pascal)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000542454(source JORF)
détachement
11 Février 199311/02/1993