JORFTEXT000000543487
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Ferret
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000543487
(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 1993
12/04/1993
De:
Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000543487
(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 1993
12/04/1993
