JORFTEXT000000543625

De: Rousset (Paul)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000543625(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Parisot (Nicolas)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000543625(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Noé (Maxy)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000543625(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Molinari (Pascal)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000543625(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993