JORFTEXT000000543996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bauchet (Pierre)
professeur des sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
à compter de la date du
26 janvier 1993
membre titulaire et vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 1993
22/01/1993