JORFTEXT000000544573
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Micaux (Pierre)
député du département de l'Aube
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000544573
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Garrec (René)
député du département du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000544573
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Carneiro (Grégoire)
député du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000544573
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
