JORFTEXT000000544968

De: Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent auxiliaire à la Commission des communautés européennes
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
01 Avril 199301/04/1993