JORFTEXT000000545165
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël Manzanaro
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
4 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545165
(source JORF)
habilitation
09 Janvier 1994
09/01/1994
De:
Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
4 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545165
(source JORF)
habilitation
09 Janvier 1994
09/01/1994
De:
Pierre Barsu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
4 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545165
(source JORF)
habilitation
09 Janvier 1994
09/01/1994
