JORFTEXT000000545466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Guillot
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté, du
24 mai 1993
Groupe:
22 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545466
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1993
30/06/1993
De:
Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er, de l'arrêté du
24 mai 1993
susvisé (alinéas 4° à 11°)
Groupe:
22 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545466
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1993
30/06/1993