JORFTEXT000000545765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Ormand
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet, à signer
JORFTEXT000000545765
(source JORF)
habilitation
09 Septembre 1993
09/09/1993