JORFTEXT000000545765


De: Robert Ormand
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Septembre 199309/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.