JORFTEXT000000545831

De: Staerck (Christian)
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Rusjan (Ange)
cour d'appel de Bastia
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Plisson (Gérard)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Ody (Loïc)
Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Noyelle (Jean-Michel)
détaché au ministère de l'intérieur
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Ninotta (Joseph)
conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Mousse (Christian)
tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Lequesne (Xavier)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Lenoble (Hervé)
Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Le Grand (Philippe)
conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Laplace (Maurice)
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Hube (François)
tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Faivre (Georges)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Drapeau (Denis)
conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Cordomy (Alain)
conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Chevalier (Daniel)
tribunal d'instance de Paris (14e)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Bonnafoux (Pierre)
tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Barbier (Pierre, Henry)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: André (Christian)
tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Yrles (Marie-Rose), épouse Carillo
tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Vincenti-Xavier (Huguette)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Petit (Françoise)
cour d'appel d'Amiens
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Parietti (Martine)
conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Pacaud (France-Lyse), épouse Patout
conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Nowak (Agnès)
tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Moreau (Marie-France), épouse Picolet
tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Lebrun (Véronique), épouse Ravon
tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Labat (Françoise)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou
tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Julliard (Monique)
tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Husson (Janine), épouse Kister
tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Hentic (Catherine), épouse Mabire
tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Garrot (Paulette), épouse Clair
tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Garnier (Annick), épouse Gay
conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: François-Riolet (Jeannine), épouse Goubet
tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Fleurot (Lysiane)
tribunal d'instance de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Faugeron (Marie-Jeanne), épouse Cros
tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Even (Maryvonne)
casier judiciaire national de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Cornilleau (Annie), épouse Thomas
conseil de prud'hommes de Corbeil
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Collet (Claire)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Carpentier (Dominique), épouse Ferre
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Cahours (Geneviève)
tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Bondon (Martine)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Bocquet (Anne-Marie), épouse Perrot
tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Auge (Jeanine), épouse Marcade
cour d'appel de Pau
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Archer (Mireille)
tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Antoine (Nicole), épouse Galletti
tribunal d'instance de Quimper
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Allian (Michèle), épouse Piedtourne
tribunal de grande instance de Pau
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831(source JORF)
inscription
16 Février 199416/02/1994
De: Abrial (Myriam), épouse Georges
tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
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inscription
16 Février 199416/02/1994