JORFTEXT000000545845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Menegoz (Margaret)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:
M. Rocca (Alain)
Groupe:
Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 1994
22/01/1994