JORFTEXT000000545950


De: Stéphane Wegner
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000545950(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Christian Saout
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Laurent Marcovici
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pascal Devillers
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Yves Bergeret
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Alain Attanasio
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Didier Artus
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Magali Selles
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pascale Rousselle
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mathilde Fabien
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Corinne Depret
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ghislaine Borot
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.