JORFTEXT000000545985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
30 Janvier 1994
30/01/1994
