JORFTEXT000000546554


De: Duhamel (Olivier)
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret précité
Groupe:
nomination
16 Janvier 199416/01/1994
De: Daufresne de la Chevalerie (Xavier)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret précité
Groupe:
nomination
16 Janvier 199416/01/1994
De: Sbai (Abdelaziz)
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié en dernier lieu par le décret no 93-182 du
9 février 1993
Remplace:Mme Bonnet (Muriel)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199416/01/1994
De: Aidenbaum (Pierre)
président de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié en dernier lieu par le décret no 93-182 du
9 février 1993
Remplace:Mme Roue-Villeneuve (Joëlle)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199416/01/1994
De: de la Gorce (Francine)
vice-présidente de A.T.D. Quart-Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié en dernier lieu par le décret no 93-182 du
9 février 1993
Remplace:M. Ferrand (Claude)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199416/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.