JORFTEXT000000547507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blaison (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1993-10-04
"
JORFTEXT000000547507
(source JORF)
détachement
04 Mars 1994
04/03/1994