JORFTEXT000000549176


De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Maurin (Gérard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Courrieu (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Colvez (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.