JORFTEXT000000550127


De: Storch (Laurent)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Saporito (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Philibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Flamand (Pascal)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Delourme (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Commin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Blangonnet (Catherine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Latare (Martine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Landrot (Marine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550127(source JORF)
nomination
09 Décembre 199409/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.