JORFTEXT000000550127 - JORFSearch

JORFTEXT000000550127

De:	Storch (Laurent)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Saporito (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Philibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Flamand (Pascal)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Delourme (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Blangonnet (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Latare (Martine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994

De:	Landrot (Marine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000550127 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1994 09/12/1994