JORFTEXT000000550725
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perard (Véronique)
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
L'arrêté du
13 février 1992
portant nomination d'un régisseur d'avances
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut
=
"
1994-09-26
"
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(source JORF)
désignation
10 Novembre 1994
10/11/1994