JORFTEXT000000552512

De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Sanson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-René Quentric
attachés principaux d'administration centrale.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Vincent Niqueux
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architectes urbanistes en chef de l'Etat, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Thierry Jopeck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Gouyon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Paul Florenson
sous-directeur, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche.”
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Alain Bonhomme
administrateur civil, et à
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dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Florence Touchant
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservateur des bibliothèques, et à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Armelle Gendron-Maillet
à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Claire Filhos-Petit
agents contractuels, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Sophie Durlemann
à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: France Dijoud
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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29 Août 199729/08/1997