JORFTEXT000000553711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Douyère
député de la Sarthe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000553711
(source JORF)
charge
06 Novembre 1997
06/11/1997