JORFTEXT000000554028
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Ferrand
député de Vaucluse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORFTEXT000000554028
(source JORF)
charge
01 Août 1995
01/08/1995