JORFTEXT000000554122

De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
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nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Pheline (Christian)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Murat (Pierre)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Krawczyk (Gérard)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Klotz (Georges)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Carniaux (Xavier)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Wassef (Magda)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Ferrasson (Annette)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Darlan (Eva)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Bichet (Annie)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995