JORFTEXT000000555351


De: Terrier (Pierre)
chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Madec (Hervé)
direction Sécurité publique de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
26 Septembre 199526/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.