JORFTEXT000000555456

De: Rabate (Laurent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général de ce comité
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
nomination
09 Septembre 199509/09/1995