JORFTEXT000000555523


De: Seitz (Jean-Pierre)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555523(source JORF)
détachement
07 Novembre 199507/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.