JORFTEXT000000555653


De: Revel (Daniel, André)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Remplace:M. Baradel
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réintégration
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gobbo (Jean-Michel)
directeur départemental du Trésor public de 4e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Remplace:M. Revel
Groupe:
Trésor public à la recette générale des finances de Paris
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réintégration
21 Septembre 199521/09/1995
De: Rousseau (André)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Medan (Laurent, André)
trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Auge (Maurice, Alfred, Lucien)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Suet (Patrick-André)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:
M. Chaussende
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Remplace:Mme Rousseau
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pages (Michel, Roger, Marie)
trésorier-payeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Fraisse
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (département de la Charente-Maritime, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Remplace:Mme Pontalier-David
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général de l'Orne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:
M. Auge
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Remplace:M. Burc
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Burc (Bernard, André, Joseph)
trésorier-payeur général du territoire de Belfort (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Picard
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Baradel (Yvan, François, Henri, Emile)
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Pages
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Remplace:
M. Medan
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nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Suet (Patrick-André)
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Remplace:
M. Caradet
Groupe:
Par nécessité de service à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
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affectation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Revel
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
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affectation
21 Septembre 199521/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.