JORFTEXT000000555938
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Chapon
ingénieur général des ponts et chaussées. Commandeur de la Légion d'honneur du
11 juillet 1990
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Commandeur de la Légion d'honneur du 29 avril 1987
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000555938
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1995
31/10/1995
De:
Jean Cabannes
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000555938
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1995
31/10/1995
