JORFTEXT000000558826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bordeaux (Gironde)
Objet:
à mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV)
Groupe:
Service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV)
JORFTEXT000000558826
(source JORF)
habilitation
13 Février 1996
13/02/1996