JORFTEXT000000559077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile Moirin
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
JORFTEXT000000559077
(source JORF)
charge
19 Mars 1996
19/03/1996