JORFTEXT000000559077

De: Odile Moirin
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
charge
19 Mars 199619/03/1996