JORFTEXT000000559254
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François (Cécile)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Ambroix
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(source JORF)
nomination
15 Juin 1996
15/06/1996