JORFTEXT000000559628
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Descours
sénateur de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
JORFTEXT000000559628
(source JORF)
charge
14 Février 1996
14/02/1996