JORFTEXT000000559696


De: Boutemy (Bernard)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559696(source JORF)
disponibilité
29 Juin 199629/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.