JORFTEXT000000562181
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guichard (Patrick)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:
M. Laroche (Yann)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000562181
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1996
16/10/1996
De:
Weber (Joseph)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:
Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000562181
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1996
16/10/1996
