JORFTEXT000000562261
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Laffineur
député de Maine-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000562261
(source JORF)
charge
01 Septembre 1996
01/09/1996